Protocole d'accord 2014-2016

La Commission faîtière CCT Santé 21 informe le personnel

Les partenaires sociaux de la CCT Santé 21 ont trouvé un accord pour les années 2014 à 2016. Il s'articule sur trois axes :

1. En dérogation à l'art.6 al.1 RRE, l'octroi de l'échelon annuel est reporté au 1er juillet 2014, au 1er juillet 2015 et au 1er juillet 2016.
2. Au 1er juillet 2015, parallèlement à l'octroi de l'échelon, la grille salariale subira une diminution de 0.5%. En tous les cas, les salaires bruts nominaux seront garantis.
3. En application de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 avril 2013, les salaires du personnel concerné seront ajustés. Les partenaires sociaux ont convenu que les ajustements interviendront en décembre 2014.

Les partenaires sociaux ont travaillé de concert durant près d'une année pour se conformer au cadre financier fixé par le Conseil d'Etat, qui a lié le financement des ajustements salariaux à un objectif d'augmentation de la masse salariale limitée à 0.5% par année, hors inflation et à effectif constant, à l'instar de ce qu'il exige de l'ensemble de la fonction publique.

Engagement pour l'avenir de la CCT Santé 21

Les partenaires sociaux s'engagent à reconduire la CCT jusqu'en 2020, au minimum. Ils s'engagent également à mener des négociations en vue de son renouvellement pour la période 2017-2020. Il s'agira notamment de revoir certains mécanismes du système salarial, de sorte à contenir l'augmentation de la masse salariale des institutions.

L'accord a été ratifié par les parties contractantes de la CCT et avalisé par le Conseil d'Etat.

Neuchâtel, le 24 juin 2014

Commission faîtière CCT Santé 21

La présidente                               Le vice-président

Yasmina Produit                           Pascal Montfort