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Les heures de travail sont fixées dans un plan mensuel qui tient compte du taux d’activité de l’employé-e, des besoins et nécessités de chaque service et respecte les dispositions légales, notamment pour l’employé-e ayant des responsabilités familiales ( art. 36 LTr ). Il tient compte, dans toute la mesure du possible, des souhaits de l’employé-e concerné-e.
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La semaine de travail débute le lundi à 0h00 et se termine le dimanche à 24h00.
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45 heures au maximum par semaine, au prorata du taux d’activité, peuvent être planifiées. Ce cadre peut être étendu jusqu’à un maximum de 90 heures sur deux semaines.
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Le plan de travail mensuel doit être remis à l’employé-e au plus tard un mois avant sa mise en application.
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Les services continus de plus de 6 jours consécutifs ne sont pas autorisés, sauf exceptions prévues par l’art. 7 al.2 OLT 2.
Droit privé
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- 4. Durée du travail, vacances, congés
- 4.1. Durée du travail
- 4.2. Travail de nuit
- 4.3. Week-ends et jours fériés
- 4.4. Service de piquet
- 4.5. Service de garde
- 4.6. Heures supplémentaires / Travail supplémentaire
- 4.7. Pauses
- 4.8. Repos
- 4.9. Enregistrement du temps de travail
- 4.10. Vacances
- 4.11. Rendez-vous médicaux
- 4.12. Congés payés
- 4.13. Congés non payés
- 4. Durée du travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- E. Droits et devoirs
- F. Dispositions finales