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      • 4.1. Durée du travail
        • 4.1.1. Durée du travail
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      • 4.12. Congés payés
      • 4.13. Congés non payés
  • D. Rémunération, assurances
  • E. Droits et devoirs
  • F. Dispositions finales

4.1.2. Planification

  1. Les heures de travail sont fixées dans un plan mensuel qui tient compte du taux d’activité de l’employé-e, des besoins et nécessités de chaque service et respecte les dispositions légales, notamment pour l’employé-e ayant des responsabilités familiales ( art. 36 LTr ). Il tient compte, dans toute la mesure du possible, des souhaits de l’employé-e concerné-e.

  2. La semaine de travail débute le lundi à 0h00 et se termine le dimanche à 24h00.

  3. 45 heures au maximum par semaine, au prorata du taux d’activité, peuvent être planifiées. Ce cadre peut être étendu jusqu’à un maximum de 90 heures sur deux semaines.

  4. Le plan de travail mensuel doit être remis à l’employé-e au plus tard un mois avant sa mise en application.

  5. Les services continus de plus de 6 jours consécutifs ne sont pas autorisés, sauf exceptions prévues par l’art. 7 al.2 OLT 2.

‹ 4.1.1. Durée du travail haut 4.1.3. Heures effectives ›
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