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La CCT s’applique à l’ensemble du personnel des institutions parties à la CCT, à l’exception :
des médecins lorsqu’ils font l’objet de dispositions particulières;
des cadres dirigeants (selon la liste consultable sur le site internet de la CCT). Les employeurs concernés s’engagent à contrôler leurs rémunérations et à en informer l’Etat ;
des militaires du service sanitaire et du personnel recruté dans le cadre du service civil;
des aumôniers-ères et du personnel désigné par les Églises. -
Les apprentis sont soumis à la CCT, sous réserve des dispositions légales et des dispositions particulières fixées dans le contrat d’apprentissage.
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En ce qui concerne les étudiants, élèves et stagiaires relevant de réglementations particulières ou d’autres conventions, les dispositions de la CCT s’appliquent à titre supplétif.
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L’étudiant-e qui travaille pour une institution soumise à la CCT Santé 21 à côté de ses études peut être engagé-e par un contrat de travail qui déroge à certaines dispositions de la CCT. Un contrat-cadre établi par la Commission paritaire est disponible sur le site internet de la CCT.
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Pour les cadres supérieur-e-s, les dispositions relatives aux heures et au travail supplémentaires ainsi qu’aux indemnités ne sont pas applicables et sont réglées, si nécessaire, dans le contrat de travail.