La CCT peut être modifiée en tout temps sans être dénoncée. Toute modification requiert l’unanimité des parties contractantes.
Droit public
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- E. Droits et devoirs
- F. Dispositions finales
- 9. Organes de la CCT
- 10. Commission du personnel
- 11. Fonds paritaire de solidarité
- 12. Voies de droit et procédure
- 13. Dispositions finales
- 13.1. Entrée en vigueur et durée de la CCT
- 13.2. Modification de la CCT
- 13.3. Dénonciation de la CCT
- 13.4. Rapports avec la convention collective de travail de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel
- 13.5. Adhésion à la CCT
- 13.6. Soumission à la CCT
- 13.7. Reconnaissance par le Conseil d'Etat