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      • 4.1. Principe
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    • 8. Modification
    • 9. Entrée en vigueur
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  • Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
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  • Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
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  • Règlement de la Commission paritaire | RCP
  • Règlement de la Commission faîtière | RCF
  • Convention tripartite | COT
  • Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations

4.1. Principe

  1. Tout déplacement professionnel durant la journée de travail donne droit à l’indemnisation des frais et compte comme temps de travail.

  2. Les déplacements du domicile au lieu de travail principal ne sont pas indemnisés et le temps consacré aux déplacements n’est pas considéré comme du temps de travail.

  3. Les déplacements entre le lieu de domicile et un autre site de l’institution figurant sur le contrat de travail sont indemnisés ; dans ce cas, seuls les frais supplémentaires de déplacement sont pris en compte.

  4. Les déplacements entre le lieu de domicile et un autre site de l’institution ne figurant pas sur le contrat de travail sont indemnisés ; dans ce cas, les frais supplémentaires de déplacement sont indemnisés et le temps de déplacement supplémentaire compte comme temps de travail.

  5. Si l’employeur décide de modifier le lieu de travail durablement, une indemnisation pour les éventuels frais supplémentaires de déplacement est octroyée pour une durée d’une année. Cette indemnisation est calculée par rapport au dernier lieu de travail. Elle peut être versée sous forme de forfait.

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