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3.5. Information individuelle aux personnes concernées

Les employé-e-s licencié-e-s sont informé-e-s au moins 6 mois avant que le licenciement ne soit effectif lors d’un entretien individuel avec les représentants autorisés de l’établissement. L’entretien comporte les phases suivantes :

  1. information sur le motif du licenciement ;
  2. date d’effet du licenciement ;
  3. conditions générales individuelles du licenciement ;
  4. procédure envisagée dans le délai ;
  5. mesures prises pour atténuer le licenciement ( aide à la formation, à la recherche d’emploi, etc. ) ;
  6. coordonnées de la personne de référence et des autres instances utiles. Le contenu de l’entretien est confirmé par écrit. Les points a
    et b peuvent faire l’objet d’un entretien collectif.

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