Droit privé
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- 5. Rémunération – salaire
- 5.1. Composition et droit à la rémunération
- 5.2. Garantie de salaire et d’indemnisation
- 5.2.1. En cas d’accident professionnel ou de maladie professionnelle
- 5.2.2. En cas d’accident non professionnel
- 5.2.3. En cas de maladie non professionnelle
- 5.2.4. Décompte des heures en cas d’incapacité de travail
- 5.2.5. En cas de service militaire, de service civil ou de service de protection civile suisses
- 5.2.6. En cas de décès
- 5.3. Frais professionnels
- 6. Assurances
- 5. Rémunération – salaire
- E. Droits et devoirs
- F. Dispositions finales
5.2. Garantie de salaire et d’indemnisation
- 5.2.1. En cas d’accident professionnel ou de maladie professionnelle
- 5.2.2. En cas d’accident non professionnel
- 5.2.3. En cas de maladie non professionnelle
- 5.2.4. Décompte des heures en cas d’incapacité de travail
- 5.2.5. En cas de service militaire, de service civil ou de service de protection civile suisses
- 5.2.6. En cas de décès