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6.1. Assurances selon la Loi fédérale sur l’assurance-accidents ( LAA )

  1. L’employeur est tenu de conclure une assurance-accidents selon la LAA. Il prend à sa charge la totalité des primes relatives aux maladies et accidents professionnels.

  2. Les primes relatives aux accidents non professionnels sont en totalité à la charge de l’employé-e.

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