-
L’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité physique de l’employé-e, les mesures applicables en l’état de la législation et de la technique, adaptées aux conditions de l’exploitation.
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L’employeur informe des risques et des précautions liées à l’activité professionnelle des employé-e-s.
Droit public
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- E. Droits et devoirs
- 7. Droits de l’employé-e
- 8. Devoirs de l’employé-e
- F. Dispositions finales