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Droit public

  • A. Généralités
  • B. Rapports de travail
    • 2. Nature et début de rapports de travail
      • 2.1. Mise au concours
      • 2.2. Engagement
      • 2.3. Durée de l’engagement
      • 2.4. Engagement de durée indéterminée
      • 2.5. Engagement de durée déterminée
      • 2.6. Temps d’essai
      • 2.7. Travail exceptionnel par l’intermédiaire d’une société de location de services
    • 3. Fin des rapports de travail
  • C. Temps de travail, vacances, congés
  • D. Rémunération, assurances
  • E. Droits et devoirs
  • F. Dispositions finales

2.1. Mise au concours

  1. Les postes vacants font l’objet d’une offre publique d’emploi ( presse, site internet de l’institution ou sites internet d’offres d’emploi). Toutefois, lorsque des postes de type semblable sont fréquemment à repourvoir ou lorsque les postulations spontanées sont nombreuses, une publication interne à l’établissement suffit ( panneaux d’affichage et intranet ).

  2. Dès lors que les offres d’emploi sont publiées à l’externe de l’institution, elles doivent être publiées dans la bourse aux emplois du site internet de la CCT.

  3. Chaque poste de travail est ouvert aux candidat-e-s des deux sexes.

  4. Les propositions de formations qualifiantes font en principe l’objet d’une mise au concours au même titre que les postes vacants. Elle se fait à l’interne en premier lieu, et peut être ouverte à l’externe.

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