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Lorsque l’employeur décide de supprimer un poste de travail (y compris partiellement), il en informe l’employé-e concerné-e au moins un mois avant l'annonce de son éventuel licenciement.
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En priorité, l’employeur propose une mutation à l’interne de l’institution ou dans une institution soumise à la CCT Santé 21. S’il le souhaite, il peut bénéficier de l’appui du-de la secrétaire général-e de la CCT Santé 21.
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Si le reclassement n’est pas possible, l’employeur licencie l’employé-e dans le délai conventionnel et lui offre un soutien adapté à la situation, tel que formation, retraite anticipée, etc.
Droit public
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- E. Droits et devoirs
- F. Dispositions finales