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Le service de piquet est le temps pendant lequel l’employé-e se tient prête à intervenir dans un délai très bref, en sus du travail habituel, pour des situations particulières telles que les urgences.
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Le service de piquet donne droit à une indemnité de CHF 5.- par heure de piquet. L’indemnité est due y compris pendant le temps d’intervention.
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Le temps d’intervention inclut le temps de déplacement aller-retour depuis le domicile. Il compte comme temps de travail normal majoré de 25%. Si ce temps majoré ne peut être compensé dans un délai de 3 mois, il est payé.
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Le délai d’intervention, soit le temps entre la convocation de l’employé-e et son arrivée sur le lieu de travail, est fixé par l’employeur. Si, pour des raisons impérieuses, l’employeur exige un délai d’intervention inférieur à 30 minutes, l’employé-e a droit à une compensation en temps de 10% de la durée inactive du piquet.
Droit public
- A. Généralités
- B. Rapports de travail
- C. Temps de travail, vacances, congés
- 4. Durée du travail, vacances, congés
- 4.1. Durée du travail
- 4.2. Travail de nuit
- 4.3. Week-ends et jours fériés
- 4.4. Service de piquet
- 4.5. Service de garde
- 4.6. Heures supplémentaires / Travail supplémentaire
- 4.7. Pauses
- 4.8. Repos
- 4.9. Enregistrement du temps de travail
- 4.10. Vacances
- 4.11. Rendez-vous médicaux
- 4.12. Congés payés
- 4.13. Congés non payés
- 4. Durée du travail, vacances, congés
- D. Rémunération, assurances
- E. Droits et devoirs
- F. Dispositions finales