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Le présent règlement fait partie de la CCT. Par analogie, il peut s'appliquer aux employé-e-s non soumis-e-s à la CCT.
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Ce règlement s’appuie notamment sur la Loi fédérale sur l’assurance accidents ( LAA ) du 20 mars 1981, l’ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles ( OPA ) du 19 décembre 1983, la Loi sur le travail du 13 mars 1964 ( LTr ) et ses Ordonnances ( OLT1 à 5 ) ainsi que sur l’ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des microorganismes ( OPTM ) du 25 août 1999. Toute autre mesure prise par le Service de la santé publique devra être appliquée.
Règlements
- Règlement sur la rémunération | RRE
- Règlement des indemnités professionnelles | RIF
- Règlement-type de formation continue | RFC
- Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
- Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
- Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
- Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
- Règlement du Tribunal arbitral / RTA
- Règlement type des commissions du personnel | RTC
- Règlement de la Commission paritaire | RCP
- Règlement de la Commission faîtière | RCF
- Convention tripartite | COT
- Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations