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    • 8. Salaire en cas de maladie et d’accident
    • 9. Majorations de salaire et indemnités
    • 10. Allocations
    • 11. CAS PARTICULIERS/Employé-e atteint-e durablement dans sa santé
    • 12. VERSEMENT/Modalités de versement
    • 13. SUPPLÉMENT, GRATIFICATION ET GARANTIES DE SALAIRE /Salaire en cas de remplacement dans une fonction supérieure
    • 14. Gratification
    • 15. Garanties de salaire
    • 16. SITUATION EXCEPTIONNELLE/Dérogation
    • 17. DISPOSITIONS FINALES /Modification
    • 18. Annexe A: Gratification
    • 19. Annexe B: Tableau de majoration sur salaire horaire
    • 20. Annexe C: Règlement sur la progression salariale des cadres
    • 21. Annexe D: Règlement sur les évaluations de fonctions
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  • Règlement de la Commission faîtière | RCF
  • Convention tripartite | COT
  • Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations

18. Annexe A: Gratification

Définition
Montant forfaitaire brut pouvant être accordé lors d’un investissement ou d’une initiative exceptionnels qui justifient, aux yeux de l’organisation, une reconnaissance particulière.
Cette gratification émarge à une rubrique salariale spécifique.

Bénéficiaires potentiels
Tout-e employé-e ou équipe répondant aux conditions ci-dessus, sur proposition de collègues ou de supérieurs hiérarchiques.

Décision écrite
Direction, voire conseil d’administration ou conseil de fondation.
Par ailleurs, le montant global annuel versé est communiqué à la Commission du personnel.

Montant de la gratification
Maximum CHF 6’000.-- par personne et par année, soumis aux charges sociales. Un montant minimum de CHF 300.-- par personne est attribué si une gratification collective est accordée.

Divers
Conversion possible en jours de congé.
Les montants jusqu’à CHF 500.-- peuvent être convertis en chèques REKA non soumis aux charges sociales.

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