Aller au contenu principal Menu

Formulaire de recherche

  • Accueil
  • CCT
    • Droit public
    • Droit privé
    • Versions pdf
    • Horaire annuel 2022-2025
    • Jours fériés 2022-2025
    • Protocole d’accord du 29 septembre 2021
    • Liste des fonctions dirigeantes hors CCT
  • Règlements
    • Rémunération | RRE
      • Grille salariale
      • Tableau de majoration sur salaire horaire
      • Règlement sur la progression salariale
    • Commissions du personnel | RTC
    • Règlement-type de formation continue | RFC
    • Règlement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
    • Indemnités pour frais professionnelles | RIF
    • Licenciement collectif | RLC
    • Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
      • Règlement des contrôles
      • Documents d’autocontrôle et de contrôle
    • Règlement du Tribunal arbitral RTA
    • Examens médicaux et vaccinations du personnel | REM
    • Contrat cadre pour étudiant
    • Instances
      • Commission paritaire | RCP
      • Commission faîtière | RCF
    • Convention tripartite | COT
    • Procédure nouvelles institutions
  • Règles d’interprétation
  • Groupe de confiance
    • Experte-déléguée
    • Personnes de confiance
    • Règlement (RPI)
    • Enquête
      • Liste d’enquêteurs-trices
      • Déroulement de l’enquête
      • Honoraires de l’enquêteur-trice
    • Prévention
      • Sensibilisation pour le personnel
      • Formation des directions, des cadres et des commissions du personnel
        • Descriptifs des formations DPI
  • Contact
  • Actualités
  • Modification Art. 2 RIF- Indemnisation des frais de repas
Accueil
CCT santé21
Un docteur et un enfant Une infirmière et une dame Des médecins et infirmiers en salle d'opération Une infirmière qui tient un nouveau-né
  • cctsante21.info
  • Système de rémunération
  • Formation en réseau
  • Instances
  • Bulletins d'information
  • Bourse aux emplois
  • Institutions CCT et liens utiles

Règlements

  • Règlement sur la rémunération | RRE
    • 1. But
    • 2. Composition de la rémunération
    • 3. SALAIRE / Définitions
    • 4. Grille salariale
    • 5. Fixation du salaire
      • 5.1. A l’entrée en service
      • 5.2. Changement de fonction
      • 5.3. Changement d’institution intra CCT
    • 6. Progression
    • 7. Indexation
    • 8. Salaire en cas de maladie et d’accident
    • 9. Majorations de salaire et indemnités
    • 10. Allocations
    • 11. CAS PARTICULIERS/Employé-e atteint-e durablement dans sa santé
    • 12. VERSEMENT/Modalités de versement
    • 13. SUPPLÉMENT, GRATIFICATION ET GARANTIES DE SALAIRE /Salaire en cas de remplacement dans une fonction supérieure
    • 14. Gratification
    • 15. Garanties de salaire
    • 16. SITUATION EXCEPTIONNELLE/Dérogation
    • 17. DISPOSITIONS FINALES /Modification
    • 18. Annexe A: Gratification
    • 19. Annexe B: Tableau de majoration sur salaire horaire
    • 20. Annexe C: Règlement sur la progression salariale des cadres
    • 21. Annexe D: Règlement sur les évaluations de fonctions
  • Règlement des indemnités professionnelles | RIF
  • Règlement-type de formation continue | RFC
  • Règlement sur les examens médicaux et les vaccinations du personnel | REM
  • Réglement de protection de l'intégrité personnelle (RPI)
  • Règlement des contrôles de l’application de la CCT Santé 21 | RCA
  • Règlement applicable en cas de licenciement collectif | RLC
  • Règlement du Tribunal arbitral / RTA
  • Règlement type des commissions du personnel | RTC
  • Règlement de la Commission paritaire | RCP
  • Règlement de la Commission faîtière | RCF
  • Convention tripartite | COT
  • Règlement sur la progression salariale intégrant la reconnaissance de la qualité des prestations

5.1. A l’entrée en service

  1. Le salaire est fixé en tenant compte de l’expérience acquise et attestée, dès l’âge légal de la majorité civile.

  2. Les années de formation requises pour l’exercice de la fonction ne sont pas valorisées.

  3. Les années d’expérience professionnelle dans une fonction équivalente donnent droit chacune à un échelon.

  4. Les années d’expérience professionnelle utile à la fonction exercée donnent droit chacune à trois quarts d’échelon.

  5. Les années d’expérience professionnelle dans le domaine de la santé et/ou en relation avec la fonction exercée donnent droit chacune à un demi-échelon.

  6. Les années d’expérience professionnelle autre ou d’expérience de vie donnent droit chacune à un quart d’échelon.

  7. Les années d’expérience professionnelle, selon les alinéas 3, 4 et 5, sont comptées pour moitié lorsque le taux de l’activité exercée a été
    inférieur à 40%.

  8. Si l’employeur ne peut obtenir d’attestations, il valorise les années concernées comme expérience de vie au moins. Toutes les années d'expérience de vie ou professionnelle doivent être valorisées, à l’exception de l’expérience de l’année 2016, qui est mentionnée et qualifiée, mais qui n’est pas valorisée.

  9. L’employeur établit un tableau de l’expérience de l’employé-e. Le salaire est fixé à l’échelon supérieur lorsque le résultat aboutit à des parts d’échelons.

  10. Selon les circonstances, l’employeur peut s’écarter, en l’argumentant, de plus ou moins deux échelons du résultat trouvé. Par circonstances, on entend notamment le salaire acquis par l’employé-e dans son activité précédente, la concurrence avec d’autres établissements, la difficulté de recrutement, certaines lacunes de l’employé-e, ou la situation des salaires des futurs collègues.

  11. Lorsqu’un-e employé-e a deux ou plusieurs fonctions, un salaire sera fixé pour chaque fonction, une fonction étant considérée à partir de 20% du taux d’activité total. Lorsque la fonction secondaire n’atteint pas les 20% du taux d’activité total, le salaire est colloqué d’après la fonction dont le taux d’activité est le plus élevé.

  12. Pour la fonction spécifique de praticien-ne formateur-trice, l’échelon est le même que celui acquis dans la fonction de base.

‹ 5. Fixation du salaire haut 5.2. Changement de fonction ›
  • Se connecter
  • cctsante21.info
Réalisation Bluestar Solutions 2012