9.2. Médiation

La médiation est un processus par lequel des parties en conflit confèrent librement et en toute confidentialité à un tiers indépendant, neutre et impartial l’autorité nécessaire au rétablissement d’un dialogue respectueux entre elles-mêmes. La médiation vise l’autonomisation des parties et la recherche de solutions négociées, équitables et pérennes. Le-La médiateur-trice n’a pas le pouvoir de trancher et d’imposer une solution.
La médiation est une démarche confidentielle et volontaire des parties. Elle est conduite par la personne experte déléguée.
En cas de conflit d’intérêts, la médiation est conduite par un tiers.
Avant d’entamer une médiation, le-la médiateur-trice demande aux parties quelles démarches ont déjà été faites et s’assure de la volonté des parties de privilégier la médiation. Au besoin, les parties s’entendent pour suspendre d’éventuelles procédures en cours, ou de ne pas en engager de nouvelles.
Avec l’accord des parties à la médiation, l’employeur est informé de la médiation et de son résultat. Les parties sont rendues attentives au fait que toute solution trouvée ne relevant pas de leur autonomie devra être validée par l’employeur.
Lorsque l’employeur est informé de la médiation, la personne experte déléguée entame avec lui des discussions pour envisager des solutions alternatives en cas d’échec de la médiation.

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